Le projet européen

Dans l’évolution de l’actualité politique et économique internationale, le projet européen a également une place importante, et demeure la pierre angulaire de l’avenir de centaines de millions de personnes qui habitent le vieux continent.

D’abord, l’Europe évolue constamment et rapidement, et son découpage politique, économique et social est régulièrement le fruit de décisions récentes. Par exemple, la décision d’élargir l’Union européenne. Cela avait été un fait accompli depuis la réunion de Copenhague en décembre 2002, où on avait décidé que d’ici deux ans (soit en 2004) de nouveaux membres (ex: la Pologne, la Hongrie, la République tchèque…) seraient intégrés à l’Union européenne. Plusieurs autres pays sont jugés admissibles même s’ils doivent négocier leur entrée. Les plus récents membres étant la Bulgarie et la Roumanie, entrées toutes deux le 1^er janvier 2007. L’autre décision assez récente avait été l’introduction de la monnaie unique (l’euro) en janvier 2002.

Ensuite, un défi qui marque l’évolution de l’Union est celui du projet d’une constitution européenne, qui, il faut l’avouer, est vouée à un avenir incertain. Il faut trouver de nouveaux moyens de gérer l’Europe, soit une Europe de beaucoup élargie, qui avait passé de 6 à 15, puis maintenant à 27 États membres. La Constitution a été acceptée par les membres en juin 2005 après de dures négociations, mais les États devaient ensuite la ratifier par leur parlement respectif ou par la voie référendaire. Dans certains de ces États, comme la France et les Pays-Bas, les citoyens ont rejeté le texte constitutionnel.

Il y a donc présentement une sorte de « moratoire » sur l’application de cette constitution, ce qui amènera l’ouverture de nouvelles rondes de négociations. La constitution aurait dû être effective depuis le 1^er novembre 2006, mais sa non-ratification par certains États retarde le processus. Et le troisième aspect de l’Union, c’est qu’elle est une combinaison de deux projets (politique et économique). Donc il est intéressant de l’étudier si, comme nous, on s’intéresse aux rapports entre la politique et l’économie internationale.

Quand il s’agit de conceptualiser le projet européen, les opinions et interprétations peuvent être divergentes. Je me limiterai donc à présenter ma thèse sur la question. Au début, le projet européen a été à la fois un projet politique et économique. Mais très vite il devient surtout un projet d’intégration économique (en dépit de la rhétorique et même s’il ne faut pas nier les aspects politiques). En effet, l’intégration économique se montre beaucoup plus facile que l’intégration politique. Actuellement, il n’y a pas d’État européen, mais il existe un marché interne (avec des exceptions: comme les normes sur le travail). Les réussites et même les buts sont surtout de l’ordre économique (ex : éliminer les barrières aux échanges entre les membres).

Une autre facette est celle voulant que ce soit surtout un projet économique reflétant le fait que ce sont les États-nations qui gardent le rôle prépondérant. Le progrès et les développements sont le résultat des négociations économiques entre les États. Ce qui m’amène à dire que les intérêts nationaux jouent plus ou moins pour beaucoup. Mon opinion est donc qu’il faut « déromantiser » le projet européen.

Pourquoi? Parce que l’Union est un groupement d’États (et avant tout des élites politiques de ces États surtout) qui décident de coopérer pour faciliter les échanges entre eux, pour réduire les entraves aux échanges. Et d’une certaine façon, tout cela est similaire à la zone de libre échange nord-américaine. Tout cela c’était le modèle rêvé de coopération économique planifiée à partir des années 1950, soit au sortir de la guerre.

Mais tout commence à changer dans les années 1980 et 1990, pour trois raisons :

D’abord, l’intégration économique force de plus en plus les États à considérer une coopération politique accrue, voire une intégration politique, surtout à partir des années 1980 et la décision de créer un marché commun. De plus, l’État jour un rôle important dans l’économie (des économies mixtes), donc la création d’un marché commun implique toutes sortes de questions sur ce rôle: des questions politiques, économiques, sociales, etc. On envisage en ce sens la création d’institutions supranationales parce que ça devient (en partie) de plus en plus difficile de séparer l’économie de la politique. Des questions monétaires sont aussi considérées. La stabilité des échanges et surtout la monnaie unique a des conséquences sur les politiques des États. Une monnaie unique implique des décisions politiques concernant la politique nationale, non seulement monétaire, mais aussi fiscale et budgétaire. C’est donc la politique sociale qui en sera affectée.

Bref, il a fallu réfléchir sur les décisions à prendre et les conséquences de celles-ci sur la création éventuelle d’institutions concernant la souveraineté et la supranationalité.

Voilà donc le premier facteur qui fait que le projet européen n’est pas si « romantique » que certains voudraient le croire. En second lieu, il faut considérer l’importance de la fin de la Guerre froide dans la découpe du projet européen. À cet égard, trois défis se posent. Le premier est celui de l’avenir de l’Europe de l’Est et ses rapports avec l’Europe de l’Ouest. On veut éviter une division trop nette entre les deux, tout en intégrant cette partie de l’Europe afin d’y étendre la démocratie. Ensuite, il y a le désir de faire face aux Américains. Enfin, la question de la globalisation accélérée, la libéralisation des marchés.

Comment faire face à ces forces? Comment assurer non pas seulement la démocratie et la liberté économique, mais aussi le projet social européen (État-providence)? Comment, en fait, assurer un équilibre entre la prospérité et la justice sociale? L’idée est qu’une Europe plus fortement intégrée économiquement et politiquement serait mieux placée pour trouver cet équilibre.

Le résultat est que les dirigeants des principaux pays de l’Union européenne s’embarquent dans un projet à la fois économique, mais aussi politique. Mais, le problème est que l’intégration économique est relativement simple, sauf que l’intégration politique touche à des cordes beaucoup plus sensibles comme la culture, l’identité nationale, l’influence inégale des différents pays, etc. L’avenir de l’Union européenne me semble très incertain.

Et maintenant?

Bref, toutes ces questions sont d’actualité pour les Européens. Et que doit-on penser de l’Union européenne et du projet européen au sens large actuellement? Il y a plusieurs facteurs que l’on peut soulever :

D’abord, il existe sur papier une constitution écrite depuis juin 2004, même si elle n’a pas été ratifiée partout. Cela ne signifie pas pour autant l’abandon du processus de ratification. Autrement dit, on reviendra à la charge pour la faire passer d’une manière ou d’une autre. Cette constitution inclut une Charte des Droits fondamentaux qui a été intégrée dans la Loi sur la création de l’Union européenne, qui garantit aux individus de l’Union un minimum de droits.

Le texte mentionne aussi clairement la primauté de la loi européenne sur la loi nationale.

Mais l’Union européenne n’a pas explicitement besoin de la Constitution pour former une « personnalité légale », car elle peut malgré tout signer des accords internationaux, tant et aussi longtemps que ses divers organes législatifs, exécutifs et judiciaires (qui représentent des membres de tous les États signataires) s’entendent pour aller dans une telle direction. L’Union européenne a aussi une politique de défense commune.

Quant à son système de votation parlementaire, disons que pour voter des lois ou ratifier des traités, l’Union s’est dotée du système suivant : il faut que 55% des pays représentent 65% de la population européenne. Mais il existe un droit de veto pour des questions comme les impôts directs, la politique de défense et étrangère, pour le financement du budget, etc. Il y a aussi une clause de la Loi de l’Union européenne qui autorise un État membre à quitter l’organisation selon son désir.

C’est donc tout l’avenir de l’Europe qui est en jeu, et il est actuellement difficile de prédire quelle orientation politique et économique aura l’Europe. Il peut y avoir un approfondissement de l’intégration politique débouchant vers une vraie fédération. Mais c’est peu probable selon nous, car il y a trop de pays qui sont contre, notamment la Grande-Bretagne. L’Europe va-t-elle faire marche arrière dans l’évolution de son intégration? Nous ne le pensons pas non plus. C’est du moins peu probable.

Ce qui nous semble le plus juste à l’heure actuelle, même si tout cela peut changer rapidement, c’est que nous assistons à une Europe à plusieurs niveaux et à plusieurs vitesses. Cela existe déjà pour l’Euro (ex : pas d’Euro en Grande-Bretagne et en Pologne). Autre exemple, en matière de défense commune, certains pays y sont plus favorables que d’autres, c’est notamment le cas de la France et de l’Allemagne et les États du Benelux.

La question qu’on pourra se poser : l’Europe constitue-t-elle une véritable fédération? En fait, c’est là qu’intervient l’argument Philippe Moreau Defarges, qui dit qu’il ne faut pas penser en terme de « nation-fédération ». Ce que les Européens sont en train de construire, d’après lui, est quelque chose de nouveau, une sorte d’entre-deux qui serait un nouveau type de système de gouvernance qui n’est ni État, ni fédération.

En admettant que cet auteur ait raison, on peut poser la question suivante : cette Europe des « ni État / ni fédération » est-elle viable?